Les coûts liés à un achat en Belgique

En préparant son acquisition, il est important de tenir compte dans le budget global dont on dispose, des frais des actes à établir.

Lors de l'acquisition d'un bien, des frais communément appelés « frais de notaire » s’appliquent.

Nous vous les détaillons ci-dessous.

Acheter en France

Les droits d'enregistrement

Le notaire est chargé de déposer l'acte de vente au bureau d'enregistrement et de lui verser les droits d'enregistrement dus par les acquéreurs. Ces frais s’élèvent à 12,5% du prix d’achat en région wallonne ainsi qu'à Bruxelles, et à 10% en région flamande (ou 7% si habitation propre et unique). Dans les trois cas, ces frais peuvent être réduits, ce qu’on appelle l’abattement, mais sous certaines conditions. N’hésitez pas à nous consulter à ce sujet.

Les frais de recherches

Dans le cadre de la réalisation de votre acte d'achat, le notaire devra effectuer des recherches cadastrales et urbanistiques. Il devra également demander un état du sol.
Ces frais ne sont pas fixes et dépendent des particularités de la vente et du travail à effectuer pour constituer l'acte notarié.

Les honoraires du notaire

Les honoraires du notaire sont réglementés et uniformes à toute la Belgique. Dans le cadre d'une vente immobilière, c'est la règle des frais proportionnels dégressifs qui est utilisée. Cela signifie que, plus le prix de vente est élevé, plus le pourcentage qui permet de calculer les honoraires du notaire sera faible.
Si plusieurs notaires se sont penchés sur votre dossier, les honoraires seront répartis entre les notaires en fonction du travail réalisé par chacun.

L'inscription hypothécaire

Si vous contractez un prêt hypothécaire, le notaire prendra une inscription hypothécaire sur votre bien et l'enregistrera au bureau des hypothèques. Les frais relatifs à cet acte comprennent des droits d'inscription (1%) et des droits d'hypothèque (0,30%). L'inscription est prise à concurrence du montant emprunté additionné des accessoires et de trois années d'intérêts.

Le mandat hypothécaire

Dans le cadre d’un mandat hypothécaire, aussi appelé procuration hypothécaire, vous donnez la permission à la banque de prendre, à tout moment pendant la durée de votre crédit, une hypothèque sur votre habitation pour un certain montant défini à l’avance. La banque peut donc prendre l’hypothèque à une date ultérieure lorsqu’elle estime cela nécessaire. Le grand avantage d’un mandat hypothécaire est que les coûts sont moins élevés que dans le cas d’une inscription hypothécaire. La procuration n’est en effet pas enregistrée auprès d’un bureau de conservation des hypothèques. Vous évitez ainsi les frais d’inscription et les honoraires du bureau de conservation des hypothèques.

Quand faut-il payer les frais de notaire ?

Une garantie, généralement de 10% du montant de la vente, doit être versée pour le jour de la signature du compromis. Ensuite, les acquéreurs paieront les différents frais le jour du passage du ou des acte(s) chez le notaire en même temps que le solde du montant de la vente.

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