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LES FRAIS D’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER EN VENTE DE GRÉ À GRÉ
En préparant son acquisition, il est important de tenir compte des frais des actes à établir dans le budget global dont on dispose. Souvent, on parle de "frais de notaire".
En préparant son acquisition, il est important de tenir compte des frais des actes à établir dans le budget global dont on dispose. Souvent, on parle de "frais de notaire".
Quels sont les frais liés à l’achat ?
Lors de l'acquisition d'un immeuble ou d'un terrain, les frais dits « de notaire » comprennent :
Les droits d'enregistrement
Le notaire est chargé de déposer l'acte de vente au bureau d'enregistrement et de lui verser les droits d'enregistrement dus par les acquéreurs. Ces frais s’élèvent à 12,5% du prix d’achat en région wallonne ainsi qu'à Bruxelles, et à 7% en région flamande. Dans les trois cas, ces frais peuvent être réduits sous certaines conditions.
Les frais de recherches
Dans le cadre de la réalisation de votre acte d'achat, le notaire devra effectuer des recherches cadastrales et urbanistiques. Il devra également demander l'origine trentenaire du bien à acquérir ainsi qu'un état du sol.
Ces frais ne sont pas fixes et dépendent des particularités de la vente et du travail à effectuer pour constituer l'acte notarié.
Les honoraires du notaire
Les honoraires du notaire sont réglementés et uniformes à toute la Belgique. Dans le cadre d'une vente immobilière, c'est la règle des frais proportionnels dégressifs qui est utilisée. Cela signifie que, plus le prix de vente est élevé, plus le pourcentage qui permet de calculer les honoraires du notaire sera faible.
Si plusieurs notaires se sont penchés sur votre dossier, les honoraires seront répartis entre les notaires en fonction du travail réalisé par chacun
L'inscription hypothécaire
Si vous contractez un prêt hypothécaire, le notaire prendra une inscription hypothécaire sur votre bien et l'enregistrera au bureau des hypothèques. Les frais relatifs à cet acte comprennent des droits d'inscription (1%) et des droits d'hypothèque (0,30%). L'inscription est prise à concurrence du montant emprunté additionné des accessoires et de trois années d'intérêts
Quand faut-il payer les frais de notaire ?
Un acompte, généralement de 10% du montant de la vente, doit être versé pour le jour de la signature du compromis. Ensuite, les acquéreurs paieront les différents frais le jour du passage du ou des acte(s) chez le notaire en même temps que le solde du montant de la vente.
Exemple concret :
Achat d’un appartement au prix de 330.000€
Droits d’enregistrement 19.375 €
Honoraires 2.494,75 €
Frais administratifs hors recherches 800 € et 1.100 €
Transcription hypotéquaire 220€
TVA 691,9 € et 754,9 €
Frais d'acte d'achat 23.581,65 € et 23.944,65 €
Primes et abattement dans la Région bruxelloise
Primes
Si le logement a plus de 30 ans, on peut bénéficier (sous certaines conditions) d’une prime à la rénovation. Pour ce faire, il faut introduire une demande à la Région de Bruxelles-Capitale.
Deux types de primes à la rénovation existent: la prime à la rénovation de l'habitat et la prime à l'embellissement des façades.
Il est également possible d'obtenir des primes à l'environnement en vue de faire baisser la consommation d'énergie.
Abattement des droits d'enregistrement
L'abattement représente une diminution de la base imposable si la valeur du bien n’excède pas 500.000€.
Les droits d'enregistrement (au taux de 12,5%) seront calculés sur la partie du prix qui dépasse le montant de l'abattement de 175.000 €.
Autrement dit, vous ne payez plus de droits d’enregistrement sur la première tranche de 175.000 € de l’achat de votre bien (ce qui correspond à une économie de 21.875 €), moyennant certaines conditions.
Lecobel Vaneau
Place Brugmann 11, Ixelles 1050
Tel : +32 2 346 33 55
@ : lecobel@lecobel.be