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L’assouplissement des durées de préavis du 1er confinement n’est plus applicable
Durant le 1er confinement qui avait débuté en mars 2020, le gouvernement bruxellois avait assoupli les délais de préavis des locataires privés et des étudiants locataires afin de répondre aux difficultés rencontrées par bon nombre d'entre eux.
En effet, ces locataires, dont le préavis courait ou arrivait à échéance, ne pouvaient plus ni effectuer de visites pour trouver un nouveau logement, ni emménager dans celui-ci. Ils ne pouvaient donc pas honorer leurs engagements initialement pris.
C’est en toute logique donc que le gouvernement bruxellois avait décidé de suspendre la période de préavis tant que les mesures de confinement étaient d’application. Le locataire restait néanmoins tenu de payer le loyer de l’habitation qu’il occupait.
Du côté des étudiants, ces derniers faisaient face à des situations difficiles et inédites. La suspension de leurs cours donnait l’envie à certains de rejoindre le domicile familial. Et l’arrêt temporaire de leur job d’étudiant entraînait inévitablement des problèmes pour assumer le paiement du loyer de leur kot.
C’est pourquoi, dans le cadre d’un bail étudiant ou d’un bail à courte durée, lié à un logement d’étudiant, le gouvernement avait accordé une réduction du délai de préavis de deux mois à un seul, le locataire restant toujours redevable du loyer de ce mois.
En d’autres termes, du fait de la difficulté de rechercher un nouveau logement et de l’impossibilité de déménager, les locataires bruxellois dont le bail était sur le point d’expirer avaient la possibilité d’augmenter leur délai de préavis, tandis que les étudiants qui le souhaitaient, eux, pouvaient quitter leur logement plus rapidement.
Les délais de préavis avaient recommencé à courir normalement dès le lendemain de la publication au Moniteur de l’arrêté du gouvernement faisant état de la fin du confinement.
Lors de ce 2ème confinement, qui a pris effet le 2 novembre, aucun éventuel assouplissement n'a été mis en place.
En effet, le Comité de concertation a décidé de procéder à un confinement moins strict.
Les courtiers et les régisseurs doivent travailler à bureaux fermés. Par contre, les états des lieux et les déménagements ne sont en revanche nullement interdits par l’arrêté ministériel. Quant aux visites, elles sont autorisées pour autant que le bien immobilier soit vide et qu’elles se fassent sans agent immobilier, propriétaire ou locataire dans les lieux. Les agences immobilières peuvent donc continuer leur activité à un rythme néanmoins très réduit.
Ces mesures nettement moins contraignantes que celles du 1er confinement expliquent pourquoi le gouvernement n’a pas assoupli les règles de préavis durant cette 2ème vague.
Candice Rosier
Conseil immobilier Lecobel Vaneau Location