La TVA est réduite à 6% dans toute la Belgique sous certaines conditions

Les coûts de démolition et de reconstruction taxés à 6% au lieu de 21% étaient déjà d’application dans 32 villes belges. A partir du 1er janvier 2021, une extension de la règle s’applique sur tout le territoire et ce, jusqu’au 31 décembre 2022. En effet, la crise du coronavirus ayant un impact sur le monde de l’immobilier et de la construction, des mesures ont été prises pour permettre de rénover une maison à moindre coût. Le but est de donner aux citoyens et au secteur de la construction un incitant fiscal important.

Initialement la règle s’appliquait dans 32 villes belges. Maintenant et pour une durée de deux ans, une extension de la règle s’applique sur tout le territoire.

Pour pouvoir bénéficier du taux réduit de la TVA, 4 conditions doivent être respectées :

L’habitation doit être considérée comme habitation unique bien qu'il ne sera pas tenu compte des biens dont vous avez hérité en tant que copropriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier. ;
Elle doit être occupée par le propriétaire ;
Le propriétaire doit y établir son domicile sans délai et ce, pour une période de 5 ans, à compter du 31 décembre de l'année suivant celle de la première occupation. Si cette condition n'est pas respectée, la prestation doit être remboursée pour l'année en cours et la période de 5 ans ;
La surface habitable totale ne doit pas dépasser 200 m².

D’autres secteurs de l’immobilier se voient touchés par le taux de TVA réduit. En effet, la démolition et la reconstruction d'un bâtiment ou logement destiné à la location à long terme, dans le cadre de la politique sociale du logement, bénéficient désormais d’un taux de TVA à 6 % au lieu de 12%. Le taux réduit est également rendu applicable à la cession de logements et de terrains associés par le contribuable qui a effectué la démolition et la reconstruction associée d'un bâtiment ou logement.

Une mesure transitoire a été mise en place par le gouvernement afin que les propriétaires puissent tous bénéficier de la réduction du taux, en entrant leur dossier dans les délais. Concrètement, si à partir du 12 février 2016, des travaux sont effectués dans un logement de moins de 10 ans, mais d’au moins 5 ans, le taux de 6 % s’applique.

Enfin, notez que les travaux d’entretien de votre habitat sont aussi pris en compte, le ramonage des cheminées ainsi que de l’entretien de la chaudière par exemple. Mais toutes les interventions ne concernant pas directement l’entretien du logement conservent un taux de TVA à 21%, comme par exemple l’entretien du jardin. C’est également le cas des travaux de démolition qui ne sont pas suivis par des travaux de rénovation, ainsi que les matériaux de construction qui gardent un taux de TVA à 21%.

Soulin Hassan
Lecobel Vaneau Location
sh@lecobel-vaneau.be